Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Fokéo est une application web progressive (PWA) de productivité. Elle propose la gestion de tâches, habitudes, objectifs (OKR), notes, calendrier et un mode focus (Pomodoro), ainsi qu'un assistant IA contextuel.

Les présentes Conditions générales (« CGU ») régissent l'utilisation du service accessible sur fokeo.fr. En créant un compte, tu acceptes ces CGU dans leur intégralité.

2. Inscription & compte

• L'inscription est gratuite. Elle nécessite une adresse e-mail valide et un mot de passe (8 caractères minimum).
• Tu garantis être majeur·e et avoir la capacité juridique d'accepter ces CGU.
• Fokéo est un service réservé aux professionnels(entrepreneurs individuels, micro-entrepreneurs, indépendants, sociétés) agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. En créant un compte, tu déclares agir à des fins professionnelles et non en tant que consommateur·rice.
• Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe et des activités sur ton compte. Préviens immédiatement Fokéo en cas de soupçon d'accès non autorisé.
• Un compte = un·e utilisateur·rice. Pas de partage de compte entre plusieurs personnes.

3. Tarifs & paiement

• Essai gratuit 14 jours : accès complet à toutes les fonctionnalités, sans CB.
• Abonnement Pro: 9,99 € TTC / mois, ou 95,90 € TTC / an (soit 7,99 € / mois). Le montant est prélevé automatiquement à la fin de l'essai si tu as renseigné un moyen de paiement. Sans renseignement, le compte bascule en lecture seule.
• Le paiement est géré par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS niveau 1. Fokéo ne stocke jamais ton numéro de carte.
• Les prix peuvent évoluer ; toute hausse t'est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son application. Tu peux résilier sans frais à ce moment-là.

4. Résiliation

Tu peux résilier ton abonnement à tout moment depuis Réglages → Abonnement → « Gérer mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période payée — pas de remboursement au prorata, sauf cas légal de garantie.

Fokéo se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation manifeste des présentes CGU (notamment usage abusif, fraude, contenus illicites). Préavis de 7 jours sauf urgence (sécurité, abus systémique).

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, tu disposes d'un délai de 14 jours pour exercer ton droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Toutefois, en acceptant l'exécution immédiate du service dès l'inscription, tu acceptes que ce droit ne puisse plus être exercé une fois le service pleinement exécuté pendant la période de rétractation (Art. L221-28).

6. Obligations de l'utilisateur·rice

• Utiliser Fokéo conformément aux lois en vigueur.
• Ne pas chercher à compromettre la sécurité du service (injection, scraping abusif, ingénierie inverse).
• Ne pas stocker de contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits d'autrui.
• Ne pas utiliser l'assistant IA pour générer du contenu illicite ou contraire aux conditions d'Anthropic.

7. Propriété intellectuelle

La marque Fokéo, le logo, les contenus éditoriaux (manifeste, page d'aide), le design et le code source sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les données que tu crées dans Fokéo (tâches, notes, objectifs…) restent ta propriété exclusive. Fokéo ne revendique aucun droit dessus, et tu peux les exporter à tout moment (Réglages → Exporter mes données).

8. Limitation de responsabilité

Fokéo s'engage à fournir un service de qualité, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue (maintenance, incidents fournisseurs tiers). Les sauvegardes de la base sont quotidiennes côté Supabase, mais on te recommande aussi de faire des exports JSON réguliers si tes données sont critiques.

La responsabilité de Fokéo ne peut être engagée pour des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, opportunités manquées). Conformément à l'Art. L221-23 du Code de la consommation, en cas de manquement avéré, la responsabilité est limitée au montant payé sur les 6 derniers mois.

9. Assistant IA — précautions d'usage

L'assistant Coach IA repose sur des modèles de langage (Anthropic Claude). Il peut se tromper, halluciner des faits, ou formuler des suggestions inadaptées à ta situation. Tu restes décideur·euse final·e ; n'utilise pas les sorties IA pour des décisions juridiques, médicales, ou financières sans validation par un professionnel.

10. Données personnelles

Le traitement de tes données est détaillé dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

11. Modification des CGU

Fokéo peut faire évoluer ces CGU. Tu seras notifié·e par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute évolution majeure. À défaut d'opposition, les nouvelles CGU s'appliquent.

12. Droit applicable & juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, tu peux saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.